Retrouvez ci-dessous les renseignements nécessaires pour mener à bien vos démarches en urbanisme.

Demande d’urbanisme

Quel est le rôle de l’urbanisme ?

L’urbanisme est chargé d’instruire toutes les autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement de son territoire.

Pourquoi faire une demande ?

Une demande d’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Retrouvez ci-après les différents champs d’application de l’urbanisme pour les particuliers :

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement (TA)
• Assainissement des eaux usées domestiques

Retrouvez tous les services en ligne et formulaires, et les questions/réponses liées à l’urbanisme, consultez la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation)

Le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Vallée du Loir a été approuvé le 17 décembre 2010 par arrêté préfectoral. Il concerne 25 communes dont la commune de Chahaignes.

Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique et a des conséquences, notamment sur la constructibilité. La commune ne peut y déroger pour ses projets d’urbanisation et pour la délivrance des permis de construire. Certaines constructions peuvent être interdites ou autorisées avec des prescriptions.

Retrouvez ici : l’arrêté de mise en PPRI, le règlement du PPRI et la carte règlementaire sur la commune de Chahaignes

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, PLUI, a été approuvé le 15 avril 2021. Les communes du territoire de la Communauté de Communes Loir Lucé Bercé ont ainsi un document unique organisant et encadrant les constructions.

Afin de savoir quel règlement s’applique pour votre parcelle, vous pouvez utiliser le plan de Chahaignes puis vous référer à la légende PLUi qui indiquera le nom de la zone. Il suffit ensuite de se reporter au  règlement concerné.

Retrouvez avec ce lien, le règlement zones par zones.

Si vous souhaitez avoir des informations sur votre parcelle, vous pouvez suivre ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=0.5190156927453308&lat=47.73982330648076&zoom=15&mlon=0.513592&mlat=47.741105